|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 146 rect. bis 15 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MOUILLER, Mmes CANAYER et BILLON, M. BUFFET, Mmes CAYEUX, DEROCHE, DI FOLCO, DUCHÊNE et GRUNY, MM. GUERRIAU, HOUEL et KERN, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, MM. MORISSET, REVET, CALVET, CARDOUX, CÉSAR, de LEGGE, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme LOISIER, MM. MASCLET, PELLEVAT, PERRIN, VOGEL, MANDELLI, Bernard FOURNIER, Daniel LAURENT et LONGEOT, Mme DEROMEDI et MM. GREMILLET et Loïc HERVÉ ARTICLE 53 |
|||||||||
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à préserver les réserves de l’Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.