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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 137 9 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 55 |
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Supprimer cet article.
Objet
Compte-tenu des observations formulées sur l'équilibre financier de la branche maladie il est proposé de supprimer l'article fixant le montant de l'Ondam pour l'année 2017.