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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2017

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

N° 135

9 novembre 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 51

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec l'article 18.