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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 133 9 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 43 SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’amélioration de la protection maternité et paternité des professionnels médicaux, paramédicaux et libéraux.
Conformément à son appréciation constante en la matière, votre rapporteur général n’estime pas utile de prévoir un rapport sur ce point.