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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2017

(1ère lecture)

(n° 106 , 114 , 108)

N° 120

9 novembre 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 56

Supprimer cet article.

Objet

Suppression de l’article fixant les prévisions de dépenses du FSV.