AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes CUKIERMAN et ASSASSI, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 45

I. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Une association régulièrement déclarée depuis au moins trois ans intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap peut agir aux mêmes fins, pour la défense des intérêts de plusieurs candidats à un emploi ou à un stage en entreprise.

II. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 1134-8. – L’action peut tendre à la cessation du manquement et, le cas échéant, en cas de manquement, à la réparation des préjudices subis.

III. – Alinéa 14

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – Après la première occurrence des mots : « en raison de », la fin de l’article L. 1132-1 du code du travail est ainsi rédigée : « l’un des motifs énoncés à l’article 1^er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 précitée. »

Objet

Il s’agit de revenir à l’équilibre encore perfectible trouvé à l’assemblée nationale et de faciliter l’action des associations. La discrimination au travail est une réalité que nous ne pouvons nier. Elle insupportable dans son principe même et impacte la vie des salariés et des entreprises. Dès lors nous ne comprenons la volonté de restreindre le champ de cette action. C’est le sens de notre amendement.