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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du XXIème siècle (Nouvelle lecture) (n° 840 , 839 ) |
N° 131 27 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois ARTICLE 53 |
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Alinéas 59 et 60
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination concernant la suppression de l’action en matière de données personnelles.