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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du XXIème siècle (Nouvelle lecture) (n° 840 , 839 ) |
N° 122 27 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois ARTICLE 54 |
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I. – Alinéas 9 à 11 et alinéa 13
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
VI bis B. – Le II de l’article 18 quinquies n’est pas applicable aux affaires en cours.
Objet
Amendement de coordination.