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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 239 rect. 29 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRUNAUD, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles ne sont pas substituables à un emploi ou à un stage.
Objet
La volonté de développer fortement la réserve civique pose la question d’une possible substitution de travailleurs formés et rémunérés par des réservistes volontaires. Cet amendement vise à éviter cet effet pervers en rappelant la condition sine qua none de la réserve, celle d’une non-substitution à un emploi public privé.