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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 828 (2015-2016) , 827 (2015-2016) ) |
N° 115 22 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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I. – Alinéa 39, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après consultation du maire
II. – Alinéa 43, quatrième phrase
Après le mot :
procéder
insérer les mots :
, après consultation du maire,
III. – Alinéa 45
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation du maire
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler le rôle central du maire dans les politiques d’attribution de logement. Il apparaît donc opportun que le préfet prenne attache auprès du maire, avant de procéder à l’attribution de logements sur les différents contingents.