AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 7

I. – Alinéa 2

1° Deuxième phrase

Après les mots :

se saisir

insérer les mots :

de sa propre initiative

et après les mots :

personne morale

insérer les mots :

les organisations professionnelles représentatives du personnel,

2° Avant-dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et aux organisations représentatives du personnel

II. – Alinéa 5

1° Première phrase

Après les mots :

sont nommés

insérer les mots :

pour moitié

et compléter cette phrase par les mots :

et pour moitié par les organisations professionnelles représentatives du personnel

2° Deuxième phrase

Remplacer le mot :

assure

par le mot :

respecte

Objet

Cet amendement vise à impliquer plus fortement les journalistes dans l’élaboration et la conduite des comités de déontologie. Une politique déontologique ne saurait être le fruit d’un ordre péremptoire mais doit au contraire être co-construit avec les premiers intéressés.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).