Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 844 ) |
N° 7 22 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence vis-à-vis de la généralisation des Sociétés des Journalistes et des Sociétés des Rédacteurs.