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Direction de la séance |
Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 802 , 844 ) |
N° 6 22 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABATE, Mme GONTHIER-MAURIN, M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
constaté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le rapport public prévu à l’article 18
par les mots :
après que la société des journalistes ou la société des rédacteurs ait alerté le conseil supérieur de l’audiovisuel
Objet
Amendement de cohérence
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).