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Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 89 11 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 19 (POUR COORDINATION) |
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Alinéa 5
Remplacer la référence :
II
par la référence :
V
Objet
Amendement de coordination