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Direction de la séance |
Projet de loi Biodiversité (Nouvelle lecture) (n° 766 , 765 ) |
N° 85 11 juillet 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 38
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° L’article 2226-1 est ainsi rédigé :
Objet
Amendement de cohérence juridique.
L’article 2226-1 existera déjà au moment de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : il ne faut donc pas prévoir son insertion à la suite de l’article 2226 mais une nouvelle rédaction tenant compte des changements opérés par l’entrée en vigueur de l’ordonnance.