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Direction de la séance

Projet de loi

Biodiversité

(Nouvelle lecture)

(n° 766 , 765 )

N° 84

11 juillet 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. BIGNON

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 40

Alinéa 80

Remplacer le mot :

dernier

par le mot :

troisième

Objet

Amendement de coordination résultant de l'insertion en deuxième lecture au Sénat d'un quatrième alinéa au nouvel article 6 de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976, créé par le présent article du projet de loi.