AMENDEMENT

Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- le même I est complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés. » ;

Cet amendement vise à rétablir l’interdiction adoptée à l’Assemblée nationale d’installer de nouveaux poteaux creux ; il ne créé pas une obligation d’obturation des poteaux creux existants.

Certains poteaux téléphoniques métalliques ainsi que les poteaux métalliques qui tendent des filets paravalanches et anti-éboulements, creux à l’intérieur, ne sont pas obturés ou sont mal obturés à leur extrémité. Leur diamètre permet à de nombreuses espèces animales dites cavernicoles (qui nichent dans une cavité) de pénétrer à l’intérieur en quête de nourriture ou d’un abri : oiseaux, petits mammifères, et plus rarement des reptiles. Ils entrent par le haut du poteau et les parois trop étroites pour déployer les ailes et trop lisses pour s’agripper, empêchent les animaux de sortir. Ils finissent par tomber au fond du tube où ils se retrouvent piégés et, après une longue agonie (parfois de plusieurs jours), finissent par mourir.

Beaucoup des espèces concernées sont protégées par la loi et certaines sont dans un état de conservation défavorable : mésanges, sittelles, pics, chouettes, écureuils, loirs, lérots, chauves-souris...

Les données existantes sont édifiantes : on estime que chaque année ce sont des dizaines de milliers, voire des millions, d’animaux qui meurent ainsi. On a pu compter jusqu’à 1 mètre de cadavres au fond d’un seul poteau (soit un minimum de 40 animaux)… Un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d’animaux. De nombreuses associations naturalistes et des spécialistes dénoncent depuis plus de trente ans cette situation, malheureusement sans grand succès jusqu’à présent.

Il s’agit là d’une situation inacceptable d’autant plus qu’il existe des alternatives simples, sans surcoût notoire, notamment l’installation de poteaux pleins (en bois par exemple) ou de poteaux creux équipés, dès leur conception, d’un obturateur. Il est également techniquement possible de mettre en place sur site, lors d’un chantier de pose de poteaux, un système d’obturation qui ne soit pas couteux ni difficile à poser.