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Direction de la séance

Proposition de loi

Modalités d'inscription sur les listes électorales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 688 , 687 )

N° 38

28 juin 2016
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COLLOMBAT

au nom de la commission des lois

ARTICLE 8

Alinéa 3, seconde phrase

Après les mots :

troisième alinéas

insérer la référence :

du I

Objet

Coordination