Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Modalités d'inscription sur les listes électorales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 688 , 687 )

N° 17

22 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme BOUCHOUX


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE IER (DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES)


Avant le titre Ier

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 2 du code électoral, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».

Objet

Le présent amendement a pour objet d’abaisser à seize ans la majorité électorale. Fixée à dix-huit ans en 1974, il convient aujourd’hui d’adapter cet âge à la société actuelle.

De nombreux droits sont conférés aux jeunes de plus en plus tôt, notamment le travail, la conduite (via la conduire accompagnée), ou encore la majorité sexuelle. Leur capacité à avoir une conscience politique et leur intérêt pour la chose publique se développent de plus en plus tôt. Cette volonté de les autonomiser doit être suivie du droit de vote pour les jeunes de seize et dix-sept ans.

Cette mesure permettra de lutter contre l’abstentionnisme en mobilisant une nouvelle partie de l’électorat, dans le contexte de crise démocratique.

Cet abaissement de l’âge de vote devra nécessairement être accompagné d’un processus accru d’éducation à la citoyenneté, permettant de les sensibiliser à la responsabilité politique. Un dispositif d’éducation aux droits civiques sera prévu.