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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 974 rect. bis 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANEVET, GUERRIAU, CADIC et BONNECARRÈRE, Mmes LOISIER et JOISSAINS, M. KERN, Mme BILLON et MM. Loïc HERVÉ et MARSEILLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Après l'article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l?article L. 331-4 du code de l'éducation est complétée par les mots :
« , et occupent une place prépondérante dans le cadre de l'enseignement proposé ».
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'enseignement en alternance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.