Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 973 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 |
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
Accompagnement des jeunes vers l’autonomie par l'emploi
par les mots :
Droit à l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie
II. – Alinéa 4
Rétablir le 3° dans la rédaction suivante :
3° À l’article L. 5131-3, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « vers l’emploi et l’autonomie » et les mots : « , ayant pour but l’accès à la vie professionnelle » sont supprimés ;
III. – Alinéas 6, 8, 14, 16 et 19
Remplacer les mots :
vers l’autonomie par l’emploi
par les mots :
vers l’emploi et l’autonomie
Objet
Cet amendement vise à réinscrire l’objectif d’un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.
L’accès à l’autonomie est une notion plus large que la seule mesure de l’accès à l’emploi à la sortie d’un parcours ou d’un accompagnement. Elle consiste à examiner la progression d’un jeune en identifiant les actions inscrites dans l’accompagnement global pour les jeunes les plus en difficulté qui concourent à l’acquisition de savoirs de base, de compétences sociales et professionnelles.
Cela revient à vouloir évaluer l’efficience d’un dispositif en mesurant non plus seulement l’accès à l’emploi à l’issue d’un parcours qui est en partie dépendant du contexte du marché du travail mais également la capacité du jeune à accéder à l’emploi ou à la formation sans avoir besoin de recourir à nouveau à un dispositif d’accompagnement renforcé.