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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 960 rect. 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DURAIN, LABAZÉE, GODEFROY, CABANEL et MONTAUGÉ, Mmes JOURDA et LIENEMANN, M. GORCE, Mme GHALI, M. NÉRI, Mme TOCQUEVILLE, M. COURTEAU, Mmes LEPAGE et GUILLEMOT et M. KARAM ARTICLE 7 |
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Alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet de loi réduit les négociations en modifiant leur périodicité. Ainsi la négociation salariale pourrait se tenir tous les trois ans.
Dans le contexte économique actuel, les auteurs de cet amendement considèrent que la revalorisation des salaires est bénéfique au maintien la consommation intérieure. Cet amendement entend donc rétablir la périodicité annuelle des négociations salariales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.