Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 949 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 36 BIS |
Alinéa 7
1° Après le mot :
positionnement
insérer le mot :
pédagogique
2° Remplacer le mot :
ajuster
par le mot :
adapter
Objet
Le septième alinéa de l’article 36 bis a pour objet d’élargir les conditions de réalisation des actions de formation (définition de l’action de formation) pour prendre davantage en compte le recours aux différentes modalités de formation et formes d’apprentissage et privilégier les parcours individuels de formation.
L’amendement proposé vise à clarifier la notion de positionnement qui permettra au dispensateur de formation d’évaluer pédagogiquement le stagiaire au début de la formation pour adapter le programme à cette personne.
Il s’agit aussi d’engager les acteurs du secteur (décideurs, employeurs, dispensateurs des formations et financeurs) dans une logique d’adaptation des formations aux individus et d’inciter les prestataires de formation et les entreprises à mettre en œuvre des dispositifs pédagogiques innovants adaptés à chaque stagiaire pour répondre aux besoins de formation.