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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 887 rect. 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, AMIEL, BERTRAND et GUÉRINI et Mmes JOUVE et MALHERBE ARTICLE 2 |
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Alinéas 263 et 287
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
douze
Objet
Cet amendement porte de seize à douze semaine la période de référence sur la base de laquelle la durée du travail des travailleurs de nuit est appréciée pour mesurer le respect de leur durée maximale hebdomadaire de travail, ainsi que le projet de loi adopté à l'Assemblee nationale le prévoyait.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.