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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 885 rect. 13 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, AMIEL, BERTRAND et GUÉRINI et Mmes JOUVE et MALHERBE ARTICLE 2 |
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Alinéas 139 et 156
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
neuf
Objet
Cet amendement propose de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale en portant de seize à neuf semaines la durée de la période de référence sur laquelle un dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place unilatéralement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.