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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 852 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéa 85
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 3121-19. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de cinq jours par semaine.
« Le repos hebdomadaire a une durée minimale de quarante-huit heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.
« Ce repos hebdomadaire est constitué de deux jours consécutifs, dont le dimanche.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.