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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 801 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 44 |
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Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot « capacité » à celui d’ » aptitude », le premier relevant de l’appréciation de l’employeur et le second de celle du médecin du travail.