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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 787 rect.

15 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 B


Après l'article 32 B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Une expérimentation est menée en lien avec le ministère de l’éducation nationale pendant douze mois sur l’introduction de modules obligatoires sur le droit du travail dès la fin du collège dans les cours d’enseignement moral et civique

Objet

Cette proposition portée notamment par la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) fait le constat que plus d’un jeune sur deux déclarent ne pas connaître le droit du travail et 69 % des jeunes interrogés en 2014 demandent que l’éducation nationale les forme sur leurs droits.

Les auteurs de cet amendement soutiennent cette démarche visant à apprendre le droit du travail dans le cadre de l’école républicaine.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 37 vers un article additionnel après l'article 32 B).