Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 601 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
Supprimer cet article.
Objet
Cet article allonge les durées hebdomadaires de travail pour les salarié-e-s du transport fluvial au motif de la transposition de la directive européenne.
Cette dernière est facultative dans les cas où les législations nationales seraient plus favorables.