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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 507 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéas 139 et 156
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
douze
Objet
Amendement de repli pour réduire la durée maximale hebdomadaire du travail de 16 à 12 semaines consécutives.