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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 506 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéas 139 et 156
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
quatre
Objet
L’article 2 prévoit la possibilité pour l’employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines, portée à seize semaine par la commission au sénat, alors que la législation actuelle prévoit une période de modulation de quatre semaines. Les salariés qui pourront donc se voir modifier leur horaire sur une période de deux mois en dehors de tout accord collectif. Il s’agit là d’une disposition régressive qui aura des incidences importantes sur leur santé et leur vie privée. Avec cet amendement, il est donc préconisé de rester à une période de quatre semaines.