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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 504 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes COHEN, DAVID, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéas 132 à 178
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues.
Cette inversion a eu lieu depuis 2008 où l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.
Nous refusons cette inversion encore élargie par ce projet de loi qui étend à 3 ans la période d’aménagement du temps de travail hebdomadaire.