AMENDEMENT

I. – Alinéa 55 et 97

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

II. – Alinéa 100

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 3121-26. – La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-deux heures par semaine.

III. – Alinéas 101 et 104

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

IV. – Alinéa 106

Remplacer les mots :

mentionnée à l’article L. 3121-34-1

par les mots :

légale hebdomadaire

V. – Alinéas 109 et 111

Supprimer ces alinéas.

VI. – Alinéa 112, seconde phrase

Remplacer le taux :

10 %

par le taux :

25 %

VII. – Alinéa 125

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 3121-34-1. – À défaut d’accord, la durée légale hebdomadaire est fixée à trente-cinq heures par semaine.

VIII. – Alinéa 126, première phrase

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

et supprimer les mots :

ou, le cas échéant, de l’article L. 3121-34-1,

IX. – Alinéa 151

Remplacer les mots :

la durée de référence fixée à l’article L. 3121-26, calculée sur l’année

par les mots :

1 466 heures

X. – Après l’alinéa 151

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les conditions de maintien de la rémunération mensuelle des salariés qui effectuaient des heures supplémentaires régulières avant la date de promulgation de la présente loi font l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales de salariés.

XI. – Alinéa 163

1° Première phrase

Après le mot :

avis

insérer le mot :

conforme

2° Seconde phrase

Après le mot :

hebdomadaire

insérer les mots :

légale ou

XII. – Alinéas 207 et 265

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

XIII. – Alinéa 313

Après la référence :

1° 

insérer les mots :

À la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, 

XIV. – Alinéa 314

Après le mot :

période,

insérer les mots :

de la durée légale du travail, ou si elle est inférieure,

XIV. – Alinéa 315

Après le mot :

période

insérer les mots :

de la durée légale du travail, soit 1 466 heures, ou, si elle est inférieure,

XV. – Alinéa 320

Remplacer les mots :

de référence

par le mot :

légale

XVI. – Alinéa 351

Remplacer les mots :

du travail mentionnée à l’article L. 3121-34-1

par le mot :

légale du travail

Cet amendement revient sur les modifications apportées par la majorité sénatoriale en commission qui a supprimé la référence à la durée légale du travail par la mention durée de référence. Cette durée de référence est issue des accords d’entreprise qui ouvrent la possibilité de faire plus de trente-cinq heures sans être des heures supplémentaires.

La commission a ajouté une mention, qui en l’absence d’accord d’entreprise, applique les trente-neuf heures aux entreprises.

Alors que la France connaît actuellement 5 millions de chômeur-se-s, il apparait plus qu’urgent de réduire le temps de travail à 32 heures par semaines pour partager le travail entre toutes et tous.

Alors que les 39 heures ont été obtenues par la lutte syndicale dans un contexte de récession économique, la diminution du temps de travail avait permis de limiter le nombre de chômeurs, de même dans les années 2000 les 35 heures ont entrainé une diminution importante des sans-emplois.

Dans la continuité des avancées sociales obtenues par les organisations syndicales, la réduction du temps de travail doit permettre le progrès social.