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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 378 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et POHER ARTICLE 52 |
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Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans ce cas, le recours est suspensif.
Objet
Il s’agit ici d’éviter des situations de précarité causées par les contentieux.