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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 375 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et POHER ARTICLE 32 BIS C |
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Supprimer cet article.
Objet
En prévoyant la possibilité pour les apprentis de moins de 18 ans d'effectuer plus de 8 heures par jour dans la limite de 10 heures et plus de 35 heures par semaine dans la limite de 40 heures lorsque des raisons objectives le justifient, dans des secteurs déterminés par décret en Conseil d'Etat, cet article diminue considérablement la protection des mineurs. Le mineur de moins de 18 ans ne saurait être exposé à une trop grosse charge de travail et à un rythme de travail trop soutenu.
Il convient de maintenir un niveau de protection sociale suffisant pour le mineur, afin de préserver son cadre de vie et sa santé. Ce qui semble compromis dans ces présentes conditions de travail.
Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article.