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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 367 9 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX et MM. DANTEC, GATTOLIN, LABBÉ et POHER ARTICLE 21 |
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Alinéa 22
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 3° Du compte d’engagement citoyen.
Objet
Cet amendement vise à réintroduire dans le compte personnel d'activité, le compte d'engagement citoyen, comme il y figurait dans le projet de loi du gouvernement. En effet, il est important d'intégrer le compte d'engagement citoyen au compte personnel d'activité afin de reconnaître plus facilement des compétences acquises au titre d'activités bénévoles et citoyennes, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.
En conséquence, l'intégration du compte d'engagement citoyen dans le compte personnel d'activité permet, d'une part, de promouvoir les activités bénévoles, les missions de service civique accomplies par les jeunes, les réserves accomplies, et d'autre part, d'offrir une meilleure protection sociale pour chacun. Est valorisé l'engagement du citoyen, au service de l'intérêt général, qui bénéficie de davantage de droits pour se former, par la prise en compte des compétences et expériences acquises durant ces activités.
Les auteurs de cet amendement souhaitent s'assurer que les citoyens engagés puissent continuer à suivre une formation, leur permettant d'entrevoir une insertion dans la vie professionnelle, notamment par l'utilisation d'un compte personnel de formation.