AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Mmes CONWAY-MOURET et LEPAGE, MM. YUNG, LECONTE et ROME, Mme BATAILLE, MM. CABANEL, COURTEAU, DAUNIS, DURAN, MONTAUGÉ, VAUGRENARD, GUILLAUME et CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS, FÉRET et GÉNISSON, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 26

Rédiger ainsi cet article :

Une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance est engagée, avant le 1^er octobre 2016, avec les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation à ce sujet.

Cette concertation s’appuie sur un large état des lieux faisant apparaître :

1° Le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ;

2° La liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail.

3° L’utilisation du télétravail en cas d’expatriation.

Cette concertation porte également sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait en jours, sur la prise en compte des pratiques liées aux outils numériques permettant de mieux articuler la vie personnelle et la vie professionnelle, ainsi que sur l’opportunité et, le cas échéant, les modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire de ces salariés.

À l’issue de la concertation, un guide des bonnes pratiques est élaboré et sert de document de référence lors de la négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise.

Objet

Cet amendement propose le rétablissement de l’article 26 du projet de loi dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Les nouvelles formes de travail liées aux technologies de l’information et de la communication peuvent fragiliser la distinction entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Le travail à distance, en particulier, rend plus difficile la vérification du respect des temps de repos par le salarié et la préservation des temps de récupération. Le temps et le lieu de travail sont dès lors plus difficiles à identifier et brouillent la frontière entre le domicile et le lieu de travail. Cette réalité s’applique tout particulièrement aux salariés en forfait jours pour lesquels la préservation du temps libre et de la vie personnelle est parfois délicate.

De plus, dans un monde globalisé où il n’est pas rare que les actifs soient amenés à séjourner à l’étranger de façon prolongée, la dimension de l’expatriation doit être intégrée à la concertation. Le télétravail est un outil dont le développement permettra d’éviter les démissions subies par les conjoints, – plus souvent les conjointes – des actifs partant travailler à l’étranger.

Il serait judicieux de réaliser à l’occasion de cette concertation les spécificités du télétravail réalisé à l’étranger, ainsi que les conditions de réinsertion professionnelle en France des personnes concernées.