AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

Mme DEROMEDI, M. BOUCHET, Mme CAYEUX, MM. CHASSEING, DOLIGÉ, FRASSA et GREMILLET, Mme GRUNY, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, MAGRAS, MASCLET, MORISSET, PELLEVAT, SOILIHI et VASSELLE

ARTICLE 1ER

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Elle attribue également une place majeure aux dispositions tendant à favoriser l’emploi, à enrayer le chômage, à adapter le droit du travail aux évolutions techniques, notamment à l’ère du numérique, à renforcer la formation professionnelle et l’apprentissage, à simplifier les démarches des entreprises, à tenir compte de la situation particulière des très petites et moyennes entreprises, au développement du commerce extérieur de la France.

Objet

Les principes de refondation du droit du travail ne peuvent se limiter à la négociation collective, dont l’importance est évidente, mais doivent s’étendre aux préoccupations essentielles des Français : l’emploi, l’aide et l’accompagnement aux chômeurs et leur réinsertion, l’adaptation du droit aux évolutions techniques, la simplification des démarches des entreprises (il est important de ne pas multiplier les démarches nouvelles coûteuses alors qu’on prétend simplifier).

Enfin, le projet est très hexagonal et ne comporte pratiquement aucune mesure spécifique tendant au développement de notre commerce extérieur qui constitue pourtant l’un des ressorts majeurs de notre économie. Les seules dispositions relatives au travail à l’étranger ont trait au congé de solidarité internationale et si le projet de loi consacre des dispositions au détachement, il s’agit du cas des entreprises situées à l’étranger qui détachent des salariés en France.