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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 662 , 661 ) |
N° 1051 rect. 21 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 32 BIS C |
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Supprimer cet article.
Objet
Dans le cadre de l’accord du 11 avril 2016 avec les organisations syndicales lycéennes et étudiantes, il a été convenu de supprimer cette disposition initialement prévue dans l’avant-projet de loi.
Par ailleurs, le code du travail prévoit d’ores et déjà des dérogations en matière de temps de travail des apprentis, après accord de l'inspecteur et avis du médecin du travail.