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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 662 , 661 )

N° 1030

15 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. FORISSIER, LEMOYNE et GABOUTY

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 23


Alinéa 20

Après le mot :

impôts,

insérer les mots :

les mots : « de l’accompagnement personnalisé et renforcé » sont remplacés par les mots : « du parcours contractualisé d’accompagnement » et,

Objet

Amendement de coordination.