AMENDEMENT

Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à reprendre le dialogue avec les parlementaires russes, tout en réaffirmant son ferme soutien au gouvernement et au peuple de l’Ukraine dans leur combat pour l’indépendance et l’intégrité territoriale ;

L’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et son intervention ayant entraîné un conflit militaire dans l’est de l’Ukraine a conduit l’Union européenne à instaurer une série de mesures restrictives, y compris l’interdiction de visas ou d’entrée visant des parlementaires russes et le gel de certains avoirs. Depuis l’entrée en vigueur de la première liste de sanctions, le 17 mars 2014, l’Union européenne l’a régulièrement complétée. Au total, au nombre des 149 personnes visées, 27 députés russes figurent sur la liste des sanctions, y compris les présidents des deux chambres du Parlement russe et quelques présidents et vice-présidents de commissions.

Seule l’application des accords de Minsk peut conditionner une levée des sanctions politiques à l’égard de ces parlementaires qui ont publiquement soutenu le déploiement de troupes russes en Ukraine, y compris au cours des débats tenus le 1^er mars au Conseil de la Fédération, et, pour certains d’entre eux, initié ou soutenu la législation facilitant l’annexion de la Crimée.