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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut général des AAI et des API (2ème lecture) (n° 634 , 633 , 623) |
N° 73 1 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD au nom de la commission des lois ARTICLE 43 BIS |
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Alinéa 8
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
b) Les dixième et dernier alinéas sont supprimés ;
…) L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le mandat des membres n’est pas renouvelable. » ;
…) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le président exerce ses fonctions à temps plein. » ;
Objet
Amendement de coordination