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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut général des AAI et des API (2ème lecture) (n° 634 , 633 , 623) |
N° 69 1 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD au nom de la commission des lois ARTICLE 38 |
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Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat de membre est renouvelable une fois.
Objet
Amendement de coordination.