|
Direction de la séance |
Proposition de loi Statut général des AAI et des API (2ème lecture) (n° 634 , 633 , 623) |
N° 66 1 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MÉZARD au nom de la commission des lois ARTICLE 34 |
|||||||||
I. – Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 1°, le mot : « président, » est supprimé ;
II. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
supprimée
par les mots :
complétée par les mots : « une fois »
III. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président de la commission exerce ses fonctions à temps plein. »
Objet
Amendement de coordination.