AMENDEMENT

Alinéas 2 à 24

Supprimer ces alinéas.

Le I de l’article unique est suffisant pour ne pas obérer le processus d’étude et d’évaluation du projet de stockage. Par contre, la réversibilité est un élément fondamental. Or le II donne la définition suivante de la réversibilité : « La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion ».

Une telle définition est le contraire même de la réversibilité et on a l’impression que sous couvert de l’utilisation du mot réversibilité la proposition de loi veut favoriser un enfouissement définitif et irréversible. Cette solution de l’irréversibilité était préconisée dans les années 90 et l’auteur du présent amendement, alors député, s’était élevé avec véhémence contre un tel choix.

Si on souhaite éviter le rejet de l’énergie nucléaire par nos concitoyens, il faut être sérieux ; il est donc indispensable d’avoir une définition claire et transparente de la réversibilité. Pour toute personne qui parle français, la réversibilité implique qu’à tout moment dans l’avenir, il soit possible de revenir à la situation antérieure dans des conditions techniques et financières acceptables.