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Direction de la séance |
Proposition de loi Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (1ère lecture) (n° 593 , 592 ) |
N° 4 17 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent article
Objet
Amendement rédactionnel.