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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 51 18 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 |
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Alinéa 22
Remplacer les mots :
et technique
par les mots :
, technique et financier
Objet
Cet amendement a pour objet de faire figurer dans le bilan quinquennal remis au ministre, par le service habilité, un compte-rendu financier de son activité.