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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 60 8 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ et DANTEC, Mme BLANDIN, M. POHER et les membres du groupe écologiste ARTICLE 35 QUATER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'échange de terrains doit respecter, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale du chemin remplacé. »
Objet
Cet amendement a pour objectif d'éviter une dégradation de qualité du chemin rural en terme d'espace et de qualité environnemental en cas d'échanges.