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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 15 6 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. DANTEC, LABBÉ, POHER et les membres du groupe écologiste ARTICLE 18 |
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Alinéa 62
Supprimer les mots :
, à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial,
Objet
Protéger la confidentialité des résultats d’une recherche susceptible de conduire à la mise sur le marché d’un nouveau produit issu de celle-ci, revient à amoindrir la portée de ce dispositif.