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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 456 25 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, MM. BOSINO, ABATE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Alinéa 2, première phrase
1° Après le mot :
financée
insérer les mots :
directement ou indirectement
2° Remplacer les mots :
pour moitié
par les mots :
en partie
Objet
Cet amendement a pour objet d’élargir les possibilités de la publication scientifique en open access.